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dommage moral

См. также в других словарях:

  • dommage — [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments de qqn.… …   Encyclopédie Universelle

  • Dommage (Droit) —  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Dommage (droit) —  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • Dommage en droit civil français — Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité Fond …   Wikipédia en Français

  • moral — moral, ale, aux [ mɔral, o ] adj. et n. m. • 1270; n. m. 1212; lat. moralis, de mores « mœurs » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui concerne les mœurs, les habitudes et surtout les règles de conduite admises et pratiquées dans une société. Conscience morale. Sens… …   Encyclopédie Universelle

  • Préjudice moral — Dommage (droit)  Cet article concerne le sens juridique du dommage, en droit de la responsabilité. Pour le sens en résistance des matériaux, voir dommage (physique). Droit de la responsabilité …   Wikipédia en Français

  • DOMMAGE — n. m. Perte matérielle subie par quelqu’un ou que l’on fait subir à quelqu’un. Notable dommage. La déconfiture de ce banquier me porte dommage. Causer du dommage. Faire du dommage. Recevoir du dommage. éprouver un grand dommage. Réparer un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Element moral en droit penal francais — Élément moral en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Élément moral — en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • Élément moral en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

  • Droit Moral — Le droit moral constitue l une des deux facettes du droit d auteur en France. C est une spécificité de la conception française du droit d auteur qui n existe pas dans les pays de common law. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c est à… …   Wikipédia en Français

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